Réduction Générale des Cotisations
Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.
La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :
- d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
- d’allocations familiales ;
- d’accidents du travail ;
- de Fnal ;
- de solidarité autonomie(CSA).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d’exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés :
- par les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers d’insertion ;
- dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification ;
- par les employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires.
