Mesdames, Messieurs,
Pour votre information, vous trouverez, ci-dessous le mémento produit par la DJEPVA pour les acteurs associatifs.
Le site www.associations.gouv.fr contient une nouvelle rubrique https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.htm qui sera alimentée au fur et à mesure…
Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un montant utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (sur le salaire ou l’assurance vieillesse par exemple) ainsi que certaines prestations de Sécurité sociale (comme les indemnités journalières ou maladie). Le 20 septembre 2019, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a publié un rapport conseillant une hausse de 1,4 % des Plafonds de la Sécurité Sociale (PSS) pour 2020 par rapport au Plafond SS 2019. La décision finale, supérieure au conseil de la CCSS, a été prise dans un arrêté du 02 décembre 2019 et publié au journal officiel du03 décembre 2019. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2020 est officiellement fixé à 3 428 € et, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2020 est de 41 136 €.
Concernant la gratification minimale des stagiaires, elle reste fixée à 3,75 € de l’heure en 2020 soit un montant de 568,75 € par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le ministère du Travail a délivré à l’AFDAS, opérateur historique de la Culture et des Médias, l’agrément lui permettant d’assurer ses missions d’Opérateur de Compétences (OPCO) dans le champ du Sport à compter du 1er avril 2019. lire la suite…
http://cosmos.asso.fr/actu/communique-de-presse-lafdas-nouvel-operateur-de-15664