PPVA

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite Macron a été pérénisée pour les années futures par une loi de 2022. Cette prime, qui ne relève plus d’une mesure exceptionnelle, est rebaptisée « Prime de partage de la valeur » (PPV). Cette prime dont le versement est facultatif pour l’employeur peut bénéficier d’un régime social et fiscal favorable si certaines conditions sont remplies.

Pour bénéficier de l’exonération totale de charges sur cette prime, elle doit être ;

 – de 3000€ maximum (pas de minimum!)

– distribuer à tous les salariés, sans exception (modulation possible du montant sous certaines conditions)

– être établie par une DUE (modèle ci joint)

– figurer sur le bulletin de salaire du mois concerné

N’hésitez pas à consulter l’instruction sous forme de questions / réponses sur le site du BOSS.

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