Informations utiles :

SMIC 1er Mai 2023 = 11.52€ /heure brut

Plafond de sécurité sociale 2023 : Mensuel = 3 666 € / Annuel = 43 992€

Titres restaurants 2023 : Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.

La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

CARSAT de Normandie : Avenue du Grand Couronne 76028 ROUEN Cedex 1 – Tél : 02 35 03 59 03

Valeurs du point de la convention collective de l’animation: 6,85 € pour la V1 et 6.50 pour la V2 au 1er janvier 2023

Valeurs du SMC de la convention collective du Sport : 1491.28 € au 1er janvier 2023


Documents liés aux CCN


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