Informations utiles :

SMIC 1er JANVIER 2024 = 11.66€ /heure brut

Plafond de sécurité sociale 2024 : Mensuel = 3 864 € / Annuel = 46 368€

Titres restaurants 2023 : Si l’employeur fournit à ses salariés des titres restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.

La participation de l’employeur aux titres restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7.18  € à partir du 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

CARSAT de Normandie : Avenue du Grand Couronne 76028 ROUEN Cedex 1 – Tél : 02 35 03 59 03

Valeurs du point de la convention collective de l’animation: 7.01 € pour la V1 et 6.60 pour la V2 au 1er janvier 2024

CCN SPORT : Les SMC de chaque groupe sont désormais exprimés en valeurs absolues (pas de référence donc à une valeur du SMC multipliée par un coefficient multiplicateur). 


Documents liés aux CCN


Dossier d’adhésion EA61


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